RegulatoryDisclosure
Everything you need to know
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Informations réglementaires
Partech Partners SAS au capital de €480,000 Société de gestion de portefeuille agréée par l’ AMF sous le numéro GP 06000014.
Politique d’engagement actionnarial
La « Politique d’engagement actionnarial » de Partech a pour objectif d’établir un dialogue ouvert, transparent et collaboratif avec l’ensemble de ses parties prenantes afin de répondre aux besoins et attentes mutuels, de contribuer à la croissance, à la durabilité et à la réussite de chacune de ces parties prenantes.
Ainsi Partech maintient un dialogue continu (échanges sur les enjeux ESG), un suivi de la performance extra-financière des actifs investis, la définition de clauses ESG (side letter, pacte d’actionnaires) et/ou la participation aux décisions stratégiques en prenant part aux comités des participations.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Réclamations clients
Partech a mis en place une procédure afin de répondre aux réclamations de ses clients.
Qu’est-ce qu’une réclamation client?
On entend par réclamation une déclaration actant d’un mécontentement du client envers la société de gestion.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Le traitement de la réclamation
Votre réclamation sera prise en charge par l’équipe « Investor Relations ».
Les délais de traitements des réclamations
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées
Le traitement d’une réclamation par la société de gestion est gratuit, le client ne supportera aucun coût spécifique (frais de dossier, de recherche ou autre …) lié au traitement de sa réclamation. Toute réclamation doit être adressée à la société de gestion à cette adresse:
compliance@partechpartners.com.
Médiateur de l’AMF
Vous pouvez également saisir le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), en cas de différend relatif à des produits ou services relevant de son champ de compétence (services d'investissements, instruments financiers, etc.), à l'adresse ci-dessous :
Le Médiateur - Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02,
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html
Gestion des conflits d’intérêts
Partech a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt potentiel lors de la mise en œuvre de nos activités de gestion. Pour plus d’informations, nous vous invitions à contacter la société de gestion.
Politique de rémunération
Partech a défini et formalisé une politique de rémunération conformément aux dispositions de la directive AIFM.
Elle est validée annuellement par le comité exécutif de Partech.
En outre, et conformément à la réglementation sur la Transparence (« règlementation SFDR »), la politique comprend des règles relatives à la prise en compte des risques, y compris le développement durable, dans l'attribution des rémunérations.
Plus d'informations cliquez ici.
Informations relatives au développement durable
Pour en savoir plus sur la durabilité
Regulatory Disclosure
Portfolio management company approved by the AMF under number GP 06000014.
Shareholder engagement policy
The “Shareholder Engagement Policy" aims to establish an open, transparent, and collaborative dialogue with all its stakeholders to meet mutual needs and expectations and contribute to the growth, sustainability, and success of each of these stakeholders.
In this context, Partech maintains an ongoing dialogue (exchanges on ESG issues), monitors the extra-financial performance of investees companies, defines ESG clauses (side letter, shareholders' agreement) and/or participates in strategic decisions by taking part in companies board.
To find out more, click here.
Client complaints policy
Partech Partners has set up a procedure to respond to customer complaints.
What is a customer complaint?
A customer complaint is a statement of dissatisfaction with the management company.
A request for information, advice, clarification, service, or performance is not a claim.
Handling your complaint
Your complaint will be handled by the “Investor Relations Team.”
Claims processing times
- a maximum of ten working days from receipt of the claim to acknowledge receipt, unless the response itself is provided to the customer within this timeframe
- a maximum of two months between the date of receipt of the claim and the date of dispatch of the response to the customer, unless special circumstances arise and are duly justified
The processing of a claim by the management company is free of charge, and the customer will not incur any specific costs (administrative, research, or other fees, etc.) in connection with the processing of the claim. All complaints should be addressed to the management company at the following address:
compliance@partechpartners.com.
AMF Mediation Officer
You can also contact the Mediation officer of the Autorité des Marchés Financiers (AMF), in the event of a dispute concerning products or services falling within its remit (investment services, financial instruments, etc.), at the address below: Le Médiateur - Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02,
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html
Conflicts of Interests Policy
Partech has established and maintains an operational conflict of interest management policy, which involves defining procedures to detect and manage situations that may give rise to an actual or potential conflict of interest during the implementation of our management activities. For more information, we invite you to contact the management company.
Remuneration Policy
Partech has defined and formalized a remuneration policy in accordance with the provisions of the AIFM Directive.
It is validated annually by the Executive Committee of Partech.
Also and in accordance with the Disclosure Regulation, the policy includes rules relating to the consideration of risks, including sustainability, in the allocation of remunerations.
More info click here.
Sustainability-related disclosures
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